CODE OF CONDUCT

Introduction

This Code of Conduct provides uniform rules of conduct by which each member of The Association will govern him/herself in carrying on his/her business as an antique dealer.

Definitions

In this Code, unless otherwise specifically stated, the following terms mean:

Association

The Canadian Antique Dealers Association.

Member

An individual, corporation, partnership or sole proprietorship that is a Member

of and Associate Member in good standing of The Association.

Board of Directors

The members of The Association who are from time to time acting as The Board of Directors of The Association.

Board of Arbitration

The body established from time to time by The Board of Directors of The Association pursuant to the by-laws of The Association.

Antique

An object which was manufactured more than one hundred years prior to the current year.

General

A Member will at all times conduct his/her business in a businesslike and professional manner.

Duties to

the Customer

A Member shall provide each of his/her customers with an invoice containing a fair description of the article purchased.

Any article offered for sale by a Member is to be deemed to be represented by the Member to be an antique, unless there is a clear indication to the contrary.

In the event that a dispute or misunderstanding arises between a Member and his/her customer, the customer may submit the dispute or misunderstanding in writing to The Board of Directors and request that a Board of Arbitration be appointed for the purpose of resolving the dispute or misunderstanding.

Duties to

the Association

A Member shall always be mindful of his/her responsibilities toward The Association and on all occasions shall act in a manner which will enhance the image of The Association.

A Member shall not use the name of The Association or any trademark which is the property of The Association, other than for normal business practises, without the written consent of The Board of Directors.

A Member shall not lend his/her name or his/her services to any activity which he/she knows, or which a reasonably prudent person would believe to be, unlawful.

A Member shall not lend him/herself knowingly to any practise or act which would be of a nature to discredit The Association.

A Member shall not criticize a fellow Member without first submitting his/her criticism to such other Member for explanation.  The Member, if not satisfied with the explanation shall thereafter submit the criticism to The Board of Directors for resolution, provided that The Board of Directors may appoint a Board of Arbitration for the purpose of Resolution.

Discipline

A Member shall be subject to disciplinary action by the Board of Arbitration for any act which The Board of Arbitration determines constitutes a breach of this code.

Board of Arbitration

The Board of Directors may from time to time appoint one or more individuals who may be, but need not be Members of The Association to act as a board of Arbitration.

A Board of Arbitration, once constituted, shall resolve any matter referred to it by The Board of Directors of The Association.

In the event that a Board of Arbitration concludes that the conduct of a Member constitutes a breach of this Code of Conduct, such Board of Arbitration may:

  1. admonish the guilty Member; or

  2. expel the guilty Member; or

  3. impose such other penalty as The Board of Arbitration sees fit.

 

A decision by a Board of Arbitration is final.

Membership Decal

The decal shall remain the property of The Association and shall be displayed by a member in good standing in his/her place of business or in his/her booth at a fair or exhibit.  The decal must be returned at any time requested by the Executive and Board of Directors of The Association.

Inventory

A Member of the Association shall carry a stock of which 75% of the inventory must be at least 100 years old, and the balance, 25%, shall be of unusual interest.

Dealers in 20th Century art, decorative art, furniture, carpets, Art-Deco, mid-century, and 50s-60s designer goods shall abide by the Canadian Antique Dealers Code of Conduct, excepting the clause dealing with percentage of goods that must be 100 years of age.

The standard of goods presented shall be of a standard dictated by the Board of Directors and shall include:

  1. No reproductions will be allowed;

  2. Any restoration or repair work shall be described;

  3. The item must be accurately described regarding the year of manufacture and the materials included.

CODE DE CONDUITE

 

 

Introduction

 

Ce Code de Conduite fournit des règles de conduite uniformes selon lesquelles chaque membre de l'Association se gouvernera lui-même dans l'exercice de ses activités commerciales comme antiquaire.

 

 

Définitions

 

Dans ce Code, sauf indication contraire, les termes suivants signifient:

 

Association - Association Canadienne Des Antiquaires.

 

Membre - Un individu, une société, une société de personnes ou une entreprise individuelle qui est membre et Membre Associé en règle de l'Association.

 

Conseil d'Administration - Les membres de l'Association qui agissent de temps à autre en tant que Conseil d'Administration de l'Association.

 

Conseil d'Arbitrage - L'arbitrage est établi de temps à autre par le Conseil d'Administration de l'Association conformément aux règlements administratifs de l'Association.

 

Antiquité - Un objet qui a été fabriqué il y a plus de cent ans, à compter de l'année en cours.

 

 

Général

 

Un membre mènera ses affaires en tout temps de manière professionnelle.

 

Devoirs envers le client

 

Un Membre remettra à chacun de ses clients une facture contenant une description fidèle de l'article acheté. Tout article proposé à la vente par un Membre est réputé être représenté par le Membre comme étant une antiquité, sauf indication claire du contraire. En cas de litige ou de malentendu entre un Membre et son client, le client peut soumettre le litige ou le malentendu par écrit au Conseil d'Administration et demander qu'un Conseil d'Arbitrage soit nommé afin de résoudre le litige ou le malentendu.

 

 

 

Devoirs envers l'Association

Un membre doit toujours être conscient de ses responsabilités envers l'Association et, en toutes occasions, agir de manière à rehausser l'image de l'Association.

 

Un membre ne doit pas utiliser le nom de l'Association ou toute marque de commerce qui est la propriété de l'Association, sauf pour des pratiques commerciales normales, sans le consentement écrit du Conseil d'Administration.

 

Un Membre ne doit pas prêter son nom ou ses services à une activité qu'il connaît, ou qu'une personne raisonnablement prudente jugerait illégale.

 

Un Membre ne doit pas se prêter sciemment à une pratique ou à un acte qui serait de nature à discréditer l'Association.

 

Un Membre ne doit pas critiquer un collègue Membre sans avoir préalablement soumis ses critiques à cet autre Membre pour explication. Le Membre, s'il n'est pas satisfait de l'explication, soumettra ensuite la critique au Conseil d'Administration pour résolution, à condition que le Conseil d'Administration puisse nommer un Conseil d'Arbitrage dans le but de la résolution.

 

 

Discipline

 

Un Membre sera passible de mesures disciplinaires par le Conseil d'Arbitrage pour tout acte que le Conseil d'Arbitrage considère comme une violation de ce code.

 

Conseil d'arbitrage

 

Le Conseil d'Administration peut de temps à autre nommer une ou plusieurs personnes pouvant être Membres de l'Association ou non, afin d’agir comme Conseil d'Arbitrage.

 

Un Conseil d'Arbitrage, une fois consulté, règle toute question qui lui est soumise par le Conseil d'Administration de l'Association.

 

Dans le cas où un Conseil d'Arbitrage conclut que la conduite d'un Membre constitue une violation du présent Code de Conduite, ce Conseil d'Arbitrage peut:

 

  1. Réprimander le Membre coupable; ou

  2. Expulser le Membre coupable; ou

  3. Imposer toute autre sanction que le Conseil d'Arbitrage juge appropriée.

 

La décision d'un Conseil d'Arbitrage est définitive.

 

 

Autocollant du logo de l’Association

 

L’autocollant du logo restera la propriété de l'Association et sera affiché par un Membre en règle dans son lieu d'affaires ou dans son kiosque lors d’un salon ou d'une exposition. L'autocollant du logo doit être retourné à tout moment demandé par le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration de l'Association.

 

Inventaire

 

Un Membre de l'Association doit détenir un inventaire dont 75% de celui-ci doit avoir au moins 100 ans, et la balance de 25% doit présenter un intérêt particulier.

 

Les marchands d’objets et d’art du 20e siècle; d'art décoratif, de meubles, de tapis, d'Art Déco, d’objets du milieu du siècle et des années 50-60 doivent se conformer au Code de Conduite de l’Association des Antiquaires Canadiens, à l'exception de la clause relative au pourcentage de marchandises qui doit être de 100 ans.

 

La norme des marchandises présentées doit être conforme à une norme dictée par le Conseil d'Administration et comprendre:

 

  1. Aucune reproduction ne sera autorisée;

  2. Tout travail de restauration ou de réparation doit être décrit;

L'article doit être décrit avec précision en ce qui concerne l'année de fabrication et les matériaux utilisé ou y étant inclus.

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